Dispense définitive de service militaire - Empire Français, 1811
Attestation de dispense définitive de service militaire émis sous l'Empire Français datée du 18 septembre 1811 et délivrée par le Conseil de recrutement du département de la Corrèze en vertu de l'article XLIII du décret impérial du 8 fructidor de l'an XIII (30 août 1805) et du décret du 31 janvier 1809. En-tête imprimé de l'aigle impérial couronné entouré de drapeaux et d'armes croisées, arborant la mention "EMPIRE FRANÇAIS - DISPENSE DÉFINITIVE", encadrée d'un décor typique des documents impériaux..
Le document stipule que le Sieur Marmande Pierre, conscrit de 1810, né à Tudeils dans le département de la Corrèze, se voit accorder une dispense définitive du service militaire. La raison invoquée pour cette exemption est son insuffisance de taille, explicitement mentionnée dans la section "Motif de la réforme", où l'on peut lire : "N'a pas la taille requise". En effet, il est précisé que le conscrit mesure 1 mètre 531 millimètres (soit environ 1m53), une stature ne répondant pas aux critères imposés par l'armée napoléonienne. 
Le document fournit également un signalement physique détaillé du conscrit, un élément clé des dossiers militaires de l'époque. Il est décrit comme ayant des cheveux châtains, des sourcils noirs, des yeux bleus, un front rond, un nez bien fait, une bouche moyenne, un menton rond et un visage plein. Ces détails permettent non seulement d'identifier précisément l'individu, mais aussi de comprendre les critères physiques exigés par l'armée impériale. 
Dans une autre mention manuscrite, il est précisé que le Sieur Marmande n'a reçu aucune indemnité en contrepartie de cette dispense, une information qui souligne l'absence de compensation financière pour les exemptés, contrairement à certaines autres catégories de réformés.
Le document est signé à Tulle, le 18 septembre 1811, par plusieurs hautes autorités militaires et administratives.
Quelques taches et pliures. 
1 p., format in-4°.
1811.
Live samedi 5 avril 2025・11:00 (Europe/Paris)
Lot n°79

Dispense définitive de service militaire - Empire Français, 1811 Attestation de dispense définitive de service militaire émis sous l'Empire Français datée du 18 septembre 1811 et délivrée par le Conseil de recrutement du département de la Corrèze en vertu de l'article XLIII du décret impérial du 8 fructidor de l'an XIII (30 août 1805) et du décret du 31 janvier 1809. En-tête imprimé de l'aigle impérial couronné entouré de drapeaux et d'armes croisées, arborant la mention "EMPIRE FRANÇAIS - DISPENSE DÉFINITIVE", encadrée d'un décor typique des documents impériaux.. Le document stipule que le Sieur Marmande Pierre, conscrit de 1810, né à Tudeils dans le département de la Corrèze, se voit accorder une dispense définitive du service militaire. La raison invoquée pour cette exemption est son insuffisance de taille, explicitement mentionnée dans la section "Motif de la réforme", où l'on peut lire : "N'a pas la taille requise". En effet, il est précisé que le conscrit mesure 1 mètre 531 millimètres (soit environ 1m53), une stature ne répondant pas aux critères imposés par l'armée napoléonienne. Le document fournit également un signalement physique détaillé du conscrit, un élément clé des dossiers militaires de l'époque. Il est décrit comme ayant des cheveux châtains, des sourcils noirs, des yeux bleus, un front rond, un nez bien fait, une bouche moyenne, un menton rond et un visage plein. Ces détails permettent non seulement d'identifier précisément l'individu, mais aussi de comprendre les critères physiques exigés par l'armée impériale. Dans une autre mention manuscrite, il est précisé que le Sieur Marmande n'a reçu aucune indemnité en contrepartie de cette dispense, une information qui souligne l'absence de compensation financière pour les exemptés, contrairement à certaines autres catégories de réformés. Le document est signé à Tulle, le 18 septembre 1811, par plusieurs hautes autorités militaires et administratives. Quelques taches et pliures. 1 p., format in-4°. 1811.

Estimation
60 € - 80 €
Résultat
60 €
Frais de vente
26%
Dispense définitive de service militaire - Empire Français, 1811 Attestation de dispense définitive de service militaire émis sous l'Empire Français datée du 18 septembre 1811 et délivrée par le Conseil de recrutement du département de la Corrèze en vertu de l'article XLIII du décret impérial du 8 fructidor de l'an XIII (30 août 1805) et du décret du 31 janvier 1809. En-tête imprimé de l'aigle impérial couronné entouré de drapeaux et d'armes croisées, arborant la mention "EMPIRE FRANÇAIS - DISPENSE DÉFINITIVE", encadrée d'un décor typique des documents impériaux.. Le document stipule que le Sieur Marmande Pierre, conscrit de 1810, né à Tudeils dans le département de la Corrèze, se voit accorder une dispense définitive du service militaire. La raison invoquée pour cette exemption est son insuffisance de taille, explicitement mentionnée dans la section "Motif de la réforme", où l'on peut lire : "N'a pas la taille requise". En effet, il est précisé que le conscrit mesure 1 mètre 531 millimètres (soit environ 1m53), une stature ne répondant pas aux critères imposés par l'armée napoléonienne. Le document fournit également un signalement physique détaillé du conscrit, un élément clé des dossiers militaires de l'époque. Il est décrit comme ayant des cheveux châtains, des sourcils noirs, des yeux bleus, un front rond, un nez bien fait, une bouche moyenne, un menton rond et un visage plein. Ces détails permettent non seulement d'identifier précisément l'individu, mais aussi de comprendre les critères physiques exigés par l'armée impériale. Dans une autre mention manuscrite, il est précisé que le Sieur Marmande n'a reçu aucune indemnité en contrepartie de cette dispense, une information qui souligne l'absence de compensation financière pour les exemptés, contrairement à certaines autres catégories de réformés. Le document est signé à Tulle, le 18 septembre 1811, par plusieurs hautes autorités militaires et administratives. Quelques taches et pliures. 1 p., format in-4°. 1811.
Vente samedi 5 avril 2025・11:00 (Europe/Paris)
Lieu de vente à venir 17, rue du Maréchal-Juin 20600 Bastia