NON VENU L.A.S. du Général Jean François MOULIN (1752-1810) concernant une affaire judiciaire militaire (An VI, 1798) L.A.S du général de division Moulin, daté du 8 pluviôse an VI de la République (27 janvier 1798). Il s'est adressé au Président du 2e Conseil de Guerre. En-tête imprimé d'une allégorie de la République avec la devise "Liberté, Egalité". Le texte informe que le capitaine rapporteur a pris connaissance de l'affaire concernant un certain Tron, sergent au 2e Bataillon des Travailleurs, en stationnement à Neuilly. En conséquence, il est ordonné de convoquer les membres du 2e Conseil de Guerre pour le 11 du courant afin de statuer sur l'accusation portée contre lui. Il termine par la formule républicaine "Salut et fraternité", suivie de sa signature. Ce document illustre l'organisation judiciaire militaire sous le Directoire et le rôle des conseils de guerre dans le traitement des affaires disciplinaires au sein des armées révolutionnaires. Pliures, tâches et trou. 1 p., format in-4°.