NON VENU Ampliation signée par Lucien BONAPARTE (1775-1840) - Nomination administrative Document officiel daté du 14 germinal an 8 (4 avril 1800), émis sous le Consulat de Napoléon Bonaparte. En-tête imprimé portant le sceau de la République française accompagné des devises "Liberté, Egalité". Ce document, intitulé "Ampliation", annonce la nomination de citoyens aux fonctions de sous-préfets et de membres du Conseil de préfecture dans le département du Haut-Rhin. Il s'agit d'un acte de nomination de nouveaux administrateurs pour le département du Haut-Rhin, dans le cadre de la réorganisation administrative menée après le coup d'État du 18 Brumaire. L'objectif était d'établir un pouvoir centralisé et efficace, en remplaçant les structures administratives héritées du Directoire par un système de préfets et sous-préfets directement nommés par l'État. L'acte mentionne tout d'abord la nomination de plusieurs sous-préfets dans les principales localités du département. Parmi eux, Sommervogel, ancien avocat de Colmar, est nommé à Altkirch ; Holz, ex-commissaire du gouvernement dans les départements annexés, est affecté à Delémont ; Liomin, président du tribunal électoral, est nommé à Porrentruy, et Burger, commissaire de police, devient sous-préfet de Belfort. Ces nominations s'inscrivent dans la volonté de Bonaparte de renforcer le contrôle administratif des régions. Le document désigne également les nouveaux membres du Conseil de préfecture, chargés d'assister le préfet dans la gestion du département. Parmi eux figurent Reesch, ancien législateur de la Meurthe, Walterlé, également ex-législateur, et Theubert, auditeur public près le tribunal criminel du Dépôt. Cette sélection reflète le choix de personnalités ayant déjà exercé des fonctions politiques sous la Révolution, garantissant leur loyauté envers le régime consulaire. Enfin, le texte officialise la nomination du maire de Colmar, Hirthert, ainsi que de ses adjoints, Jean Buob et Vaillant aîné. Ces derniers sont chargés d'administrer la ville conformément aux nouvelles directives gouvernementales. Une injonction est donnée à tous les nommés de rejoindre immédiatement leurs postes pour exercer leurs fonctions, sous peine de sanctions. L'acte est signé par le ministre de l'Intérieur, Lucien Bonaparte, frère de Napoléon. Quelques marques d'usure. 1 p., format in-4°. Historique : Ce document s'inscrit dans la réorganisation administrative de la France sous le Consulat, période de transition après le Directoire et précédant l'Empire. Napoléon Bonaparte, en tant que Premier Consul, restructure l'administration et nomme des fonctionnaires pour assurer l'ordre et la stabilité du pays.
Estimation
200 € - 300 €
Résultat
Non communiqué
Frais de vente
26%
NON VENU Ampliation signée par Lucien BONAPARTE (1775-1840) - Nomination administrative
Document officiel daté du 14 germinal an 8 (4 avril 1800), émis sous le Consulat de Napoléon Bonaparte. En-tête imprimé portant le sceau de la République française accompagné des devises "Liberté, Egalité".
Ce document, intitulé "Ampliation", annonce la nomination de citoyens aux fonctions de sous-préfets et de membres du Conseil de préfecture dans le département du Haut-Rhin. Il s'agit d'un acte de nomination de nouveaux administrateurs pour le département du Haut-Rhin, dans le cadre de la réorganisation administrative menée après le coup d'État du 18 Brumaire. L'objectif était d'établir un pouvoir centralisé et efficace, en remplaçant les structures administratives héritées du Directoire par un système de préfets et sous-préfets directement nommés par l'État.
L'acte mentionne tout d'abord la nomination de plusieurs sous-préfets dans les principales localités du département. Parmi eux, Sommervogel, ancien avocat de Colmar, est nommé à Altkirch ; Holz, ex-commissaire du gouvernement dans les départements annexés, est affecté à Delémont ; Liomin, président du tribunal électoral, est nommé à Porrentruy, et Burger, commissaire de police, devient sous-préfet de Belfort. Ces nominations s'inscrivent dans la volonté de Bonaparte de renforcer le contrôle administratif des régions.
Le document désigne également les nouveaux membres du Conseil de préfecture, chargés d'assister le préfet dans la gestion du département. Parmi eux figurent Reesch, ancien législateur de la Meurthe, Walterlé, également ex-législateur, et Theubert, auditeur public près le tribunal criminel du Dépôt. Cette sélection reflète le choix de personnalités ayant déjà exercé des fonctions politiques sous la Révolution, garantissant leur loyauté envers le régime consulaire. Enfin, le texte officialise la nomination du maire de Colmar, Hirthert, ainsi que de ses adjoints, Jean Buob et Vaillant aîné. Ces derniers sont chargés d'administrer la ville conformément aux nouvelles directives gouvernementales. Une injonction est donnée à tous les nommés de rejoindre immédiatement leurs postes pour exercer leurs fonctions, sous peine de sanctions.
L'acte est signé par le ministre de l'Intérieur, Lucien Bonaparte, frère de Napoléon.
Quelques marques d'usure.
1 p., format in-4°.
Historique :
Ce document s'inscrit dans la réorganisation administrative de la France sous le Consulat, période de transition après le Directoire et précédant l'Empire. Napoléon Bonaparte, en tant que Premier Consul, restructure l'administration et nomme des fonctionnaires pour assurer l'ordre et la stabilité du pays.
Vente
samedi 5 avril 2025・11:00 (Europe/Paris)
Lieu de vente à venir
17, rue du Maréchal-Juin
20600 Bastia