NON VENU Lettre du Procureur Impérial au Préfet du Département de l'Ourte - Malmedij, 26 janvier 1807 Document manuscrit officiel sur papier filigrané, émis par le Tribunal Civil de Première Instance de Malmedij, sous le règne de Napoléon Ier, daté du 26 janvier 1807. En-tête imprimé représentant des symboles impériaux, notamment une colonne surmontée d'une main de justice et d'un livre ouvert portant une inscription en latin, renforçant ainsi l'autorité légale du texte. Cette lettre adressée au Préfet de l'Ourte par le Procureur Impérial concerne une affaire administrative liée à l'impression et à la diffusion d'un texte législatif ou réglementaire. Il est signé par le Procureur Corneny. Présence de tampons officiels en haut du document. Quelques taches et pliures d'usage. 1 p., format in-4°.