NON VENU Lettre du Conservateur des Bois et Forêts du 13e Arrondissement - An XII (1803) Document officiel, daté du 29 frimaire an 12 (soit le 21 décembre 1803), émanant du Conservateur des Bois et Forêts du 13e arrondissement. Cette lettre est adressée au citoyen Catareau, Inspecteur forestier. En-tête imprimé illustré d'un arbre avec un chien couché à ses pieds, symbolisant l'administration forestière et la préservation des ressources naturelles. Il s'agit d'une communication administrative portant sur l'exécution d'un arrêté du gouvernement du 11 brumaire ordonnant la vente du quart en réserve des bois d'une commune dont le nom est difficilement lisible mais semble être L'Espritau. La note en bas de page évoque également les types de bois concernés et leur mesure, mentionnant des essences et des dimensions précises, ce qui atteste du caractère technique et réglementé de cette transaction. Un deuxième document constituant une preuve d'envoi et d'archivage de la correspondance officielle est joint à cette missive. Pliures, jaunissures. 1 p., format in-4°. 1803.
Estimation
50 € - 60 €
Résultat
Non communiqué
Frais de vente
26%
NON VENU Lettre du Conservateur des Bois et Forêts du 13e Arrondissement - An XII (1803)
Document officiel, daté du 29 frimaire an 12 (soit le 21 décembre 1803), émanant du Conservateur des Bois et Forêts du 13e arrondissement. Cette lettre est adressée au citoyen Catareau, Inspecteur forestier. En-tête imprimé illustré d'un arbre avec un chien couché à ses pieds, symbolisant l'administration forestière et la préservation des ressources naturelles.
Il s'agit d'une communication administrative portant sur l'exécution d'un arrêté du gouvernement du 11 brumaire ordonnant la vente du quart en réserve des bois d'une commune dont le nom est difficilement lisible mais semble être L'Espritau. La note en bas de page évoque également les types de bois concernés et leur mesure, mentionnant des essences et des dimensions précises, ce qui atteste du caractère technique et réglementé de cette transaction.
Un deuxième document constituant une preuve d'envoi et d'archivage de la correspondance officielle est joint à cette missive.
Pliures, jaunissures.
1 p., format in-4°.
1803.
Vente
samedi 5 avril 2025・11:00 (Europe/Paris)
Lieu de vente à venir
17, rue du Maréchal-Juin
20600 Bastia