NON VENU  L.A.S officielle du Ministre des Finances de la République Helvétique A.L. Oboussier- 16 novembre 1799
Document administratif officiel émis par le Ministre des Finances de la République Helvétique, daté du 16 novembre 1799, et adressé au Receveur Général du district de Fribourg. En-tête imprimé arborant la devise révolutionnaire "Liberté - Égalité" centrée d'un soldat helvétique portant un enfant en signe de protection. 
Ce document traite d'une question fiscale essentielle : la gestion des remboursements d'impôts pour les contribuables ayant versé un montant excédentaire. L'administration révolutionnaire helvétique cherche à équilibrer ces versements en introduisant un mécanisme de compensation des trop-perçus, permettant aux citoyens de récupérer l'excédent sans nuire aux finances de l'État. Le document se termine par une formule républicaine typique de l'époque :
"Salut républicain", suivi de la signature du ministre A.L. Oboussier.
Bon état de conservation, légères pliures.
1 p. ½, format in-4°.
1799.

Historique : 
La République Helvétique (1798-1803) fut un État centralisé instauré en Suisse sous l'influence directe de la Révolution française. Ce régime, qui supprima les anciennes structures confédérales suisses, imposa de nouvelles lois fiscales, économiques et administratives, souvent inspirées du modèle français.
Live samedi 5 avril 2025・11:00 (Europe/Paris)
Lot n°37

NON VENU L.A.S officielle du Ministre des Finances de la République Helvétique A.L. Oboussier- 16 novembre 1799 Document administratif officiel émis par le Ministre des Finances de la République Helvétique, daté du 16 novembre 1799, et adressé au Receveur Général du district de Fribourg. En-tête imprimé arborant la devise révolutionnaire "Liberté - Égalité" centrée d'un soldat helvétique portant un enfant en signe de protection. Ce document traite d'une question fiscale essentielle : la gestion des remboursements d'impôts pour les contribuables ayant versé un montant excédentaire. L'administration révolutionnaire helvétique cherche à équilibrer ces versements en introduisant un mécanisme de compensation des trop-perçus, permettant aux citoyens de récupérer l'excédent sans nuire aux finances de l'État. Le document se termine par une formule républicaine typique de l'époque : "Salut républicain", suivi de la signature du ministre A.L. Oboussier. Bon état de conservation, légères pliures. 1 p. ½, format in-4°. 1799. Historique : La République Helvétique (1798-1803) fut un État centralisé instauré en Suisse sous l'influence directe de la Révolution française. Ce régime, qui supprima les anciennes structures confédérales suisses, imposa de nouvelles lois fiscales, économiques et administratives, souvent inspirées du modèle français.

Estimation
60 € - 80 €
Résultat
Non communiqué
Frais de vente
26%
NON VENU L.A.S officielle du Ministre des Finances de la République Helvétique A.L. Oboussier- 16 novembre 1799 Document administratif officiel émis par le Ministre des Finances de la République Helvétique, daté du 16 novembre 1799, et adressé au Receveur Général du district de Fribourg. En-tête imprimé arborant la devise révolutionnaire "Liberté - Égalité" centrée d'un soldat helvétique portant un enfant en signe de protection. Ce document traite d'une question fiscale essentielle : la gestion des remboursements d'impôts pour les contribuables ayant versé un montant excédentaire. L'administration révolutionnaire helvétique cherche à équilibrer ces versements en introduisant un mécanisme de compensation des trop-perçus, permettant aux citoyens de récupérer l'excédent sans nuire aux finances de l'État. Le document se termine par une formule républicaine typique de l'époque : "Salut républicain", suivi de la signature du ministre A.L. Oboussier. Bon état de conservation, légères pliures. 1 p. ½, format in-4°. 1799. Historique : La République Helvétique (1798-1803) fut un État centralisé instauré en Suisse sous l'influence directe de la Révolution française. Ce régime, qui supprima les anciennes structures confédérales suisses, imposa de nouvelles lois fiscales, économiques et administratives, souvent inspirées du modèle français.
Vente samedi 5 avril 2025・11:00 (Europe/Paris)
Lieu de vente à venir 17, rue du Maréchal-Juin 20600 Bastia