NON VENU  Nomination d'un garde particulier pour la surveillance de propriétés à La Flèche - 25 mars 1810
Document imprimé et en partie manuscrit émis dans le département de la Sarthe, arrondissement de La Flèche, daté du 25 mars 1810 et établissant la nomination d'un garde particulier pour surveiller des biens privés. En-tête portant la mention "Commission de Garde", accompagné d'une illustration champêtre représentant un garde forestier ou rural surveillant un domaine.
Ce texte, signé par Gille Laboissière, désigne un individu responsable de veiller sur des propriétés situées à La Flèche, notamment "des metaieries de Boissé, du Petit Mans, Le Bouchet-Louis, et des Petites Landes situées Commune de Mansigné et autres Circonvoisines arrondissement communal de La Flèche"", et lui confie plusieurs obligations précises. Il doit "veiller de jour et de nuit à la conservation" des terres et établir des procès-verbaux de tout délit ou contravention constaté sur le domaine sous sa surveillance.
Daté du 25 mars 1810, le document est ensuite approuvé par le Conservateur des Forêts du 6ᵉ arrondissement à Angers le 18 mars 1810, attestant ainsi d'un renouvellement ou d'une validation postérieure de cette commission. Il comporte plusieurs cachets officiels et signatures. 
Quelques pliures. 
2 p., format in-4°.
1810.
Live samedi 5 avril 2025・11:00 (Europe/Paris)
Lot n°27

NON VENU Nomination d'un garde particulier pour la surveillance de propriétés à La Flèche - 25 mars 1810 Document imprimé et en partie manuscrit émis dans le département de la Sarthe, arrondissement de La Flèche, daté du 25 mars 1810 et établissant la nomination d'un garde particulier pour surveiller des biens privés. En-tête portant la mention "Commission de Garde", accompagné d'une illustration champêtre représentant un garde forestier ou rural surveillant un domaine. Ce texte, signé par Gille Laboissière, désigne un individu responsable de veiller sur des propriétés situées à La Flèche, notamment "des metaieries de Boissé, du Petit Mans, Le Bouchet-Louis, et des Petites Landes situées Commune de Mansigné et autres Circonvoisines arrondissement communal de La Flèche"", et lui confie plusieurs obligations précises. Il doit "veiller de jour et de nuit à la conservation" des terres et établir des procès-verbaux de tout délit ou contravention constaté sur le domaine sous sa surveillance. Daté du 25 mars 1810, le document est ensuite approuvé par le Conservateur des Forêts du 6ᵉ arrondissement à Angers le 18 mars 1810, attestant ainsi d'un renouvellement ou d'une validation postérieure de cette commission. Il comporte plusieurs cachets officiels et signatures. Quelques pliures. 2 p., format in-4°. 1810.

Estimation
40 € - 60 €
Résultat
Non communiqué
Frais de vente
26%
NON VENU Nomination d'un garde particulier pour la surveillance de propriétés à La Flèche - 25 mars 1810 Document imprimé et en partie manuscrit émis dans le département de la Sarthe, arrondissement de La Flèche, daté du 25 mars 1810 et établissant la nomination d'un garde particulier pour surveiller des biens privés. En-tête portant la mention "Commission de Garde", accompagné d'une illustration champêtre représentant un garde forestier ou rural surveillant un domaine. Ce texte, signé par Gille Laboissière, désigne un individu responsable de veiller sur des propriétés situées à La Flèche, notamment "des metaieries de Boissé, du Petit Mans, Le Bouchet-Louis, et des Petites Landes situées Commune de Mansigné et autres Circonvoisines arrondissement communal de La Flèche"", et lui confie plusieurs obligations précises. Il doit "veiller de jour et de nuit à la conservation" des terres et établir des procès-verbaux de tout délit ou contravention constaté sur le domaine sous sa surveillance. Daté du 25 mars 1810, le document est ensuite approuvé par le Conservateur des Forêts du 6ᵉ arrondissement à Angers le 18 mars 1810, attestant ainsi d'un renouvellement ou d'une validation postérieure de cette commission. Il comporte plusieurs cachets officiels et signatures. Quelques pliures. 2 p., format in-4°. 1810.
Vente samedi 5 avril 2025・11:00 (Europe/Paris)
Lieu de vente à venir 17, rue du Maréchal-Juin 20600 Bastia