NON VENU Document officiel de l'Administration Centrale du Département de la Nièvre - 1795 Document administratif daté du 2 floréal de l'an VI (soit le 21 avril 1798), émis par l'Administration Centrale du Département de la Nièvre. En-tête officiel imprimé d'une allégorie de la Justice accompagné des devises "Liberté, Egalité, Fraternité et Justice". Compte rendu officiel d'une séance de l'Administration centrale du département de la Nièvre, tenue le 9 nivôse an IX (30 décembre 1800). Ce document relate les discussions et décisions prises au sujet de l'adjudication des rôles de contributions directes, conformément aux instructions du ministre des Finances. Il détaille la procédure d'attribution des adjudications, les conditions à respecter et les responsabilités des autorités locales dans l'application des décisions fiscales. Le verso du document contient les signatures officielles des membres de l'Administration Centrale. Adressage au verso. Pliures, tâches, trace d'un cachet de cire rouge altéré. 1 p. ½, format in-4°. 1798.