NON VENU Ordonnance de paiement du Ministère de la Marine et des Colonies - An VI (1798)
Document administratif, émis par le Ministère de la Marine et des Colonies, est une ordonnance de paiement destinée à financer des dépenses liées aux services maritimes sous le Directoire. Daté du 2 thermidor de l'an VI (20 juillet 1798), il établit la mise à disposition de fonds pour des dépenses précises. En-tête imprimé arborant une allégorie de la République sur un bateau battant les flots, accompagné de la devise "Liberté, Egalité". 
Il mentionne une loi du 22 frimaire de l'an VI (12 décembre 1797), accordant une enveloppe budgétaire de 83 500 000 francs pour les dépenses de la Marine et des Colonies. Par une décision du Directoire exécutif en date du 23 messidor de l'an VI (11 juillet 1798), une somme de 1 643 000 francs est mise à disposition pour répondre aux besoins de l'administration maritime. Dans ce cadre, le Commissaire de la trésorerie nationale fera mettre à la disposition du capitaine Bourdon la somme de 2 000 francs , ce qui laisse entendre des besoins spécifiques liés à l'entretien ou à la gestion des prisonniers dans un contexte maritime ou colonial. Le document est signé par plusieurs hauts responsables, dont des commissaires de la Trésorerie nationale, garantissant la conformité de cette ordonnance avec les procédures budgétaires en vigueur.
Le verso du document confirme l'approbation et l'exécution de cette dépense, avec des signatures et des mentions officielles.
Légères jaunissures et pliures. 
1 p. ½, format in-4°.
1798.
Live samedi 5 avril 2025・11:00 (Europe/Paris)
Lot n°8

NON VENU Ordonnance de paiement du Ministère de la Marine et des Colonies - An VI (1798) Document administratif, émis par le Ministère de la Marine et des Colonies, est une ordonnance de paiement destinée à financer des dépenses liées aux services maritimes sous le Directoire. Daté du 2 thermidor de l'an VI (20 juillet 1798), il établit la mise à disposition de fonds pour des dépenses précises. En-tête imprimé arborant une allégorie de la République sur un bateau battant les flots, accompagné de la devise "Liberté, Egalité". Il mentionne une loi du 22 frimaire de l'an VI (12 décembre 1797), accordant une enveloppe budgétaire de 83 500 000 francs pour les dépenses de la Marine et des Colonies. Par une décision du Directoire exécutif en date du 23 messidor de l'an VI (11 juillet 1798), une somme de 1 643 000 francs est mise à disposition pour répondre aux besoins de l'administration maritime. Dans ce cadre, le Commissaire de la trésorerie nationale fera mettre à la disposition du capitaine Bourdon la somme de 2 000 francs , ce qui laisse entendre des besoins spécifiques liés à l'entretien ou à la gestion des prisonniers dans un contexte maritime ou colonial. Le document est signé par plusieurs hauts responsables, dont des commissaires de la Trésorerie nationale, garantissant la conformité de cette ordonnance avec les procédures budgétaires en vigueur. Le verso du document confirme l'approbation et l'exécution de cette dépense, avec des signatures et des mentions officielles. Légères jaunissures et pliures. 1 p. ½, format in-4°. 1798.

Estimation
50 € - 80 €
Résultat
Non communiqué
Frais de vente
26%
NON VENU Ordonnance de paiement du Ministère de la Marine et des Colonies - An VI (1798) Document administratif, émis par le Ministère de la Marine et des Colonies, est une ordonnance de paiement destinée à financer des dépenses liées aux services maritimes sous le Directoire. Daté du 2 thermidor de l'an VI (20 juillet 1798), il établit la mise à disposition de fonds pour des dépenses précises. En-tête imprimé arborant une allégorie de la République sur un bateau battant les flots, accompagné de la devise "Liberté, Egalité". Il mentionne une loi du 22 frimaire de l'an VI (12 décembre 1797), accordant une enveloppe budgétaire de 83 500 000 francs pour les dépenses de la Marine et des Colonies. Par une décision du Directoire exécutif en date du 23 messidor de l'an VI (11 juillet 1798), une somme de 1 643 000 francs est mise à disposition pour répondre aux besoins de l'administration maritime. Dans ce cadre, le Commissaire de la trésorerie nationale fera mettre à la disposition du capitaine Bourdon la somme de 2 000 francs , ce qui laisse entendre des besoins spécifiques liés à l'entretien ou à la gestion des prisonniers dans un contexte maritime ou colonial. Le document est signé par plusieurs hauts responsables, dont des commissaires de la Trésorerie nationale, garantissant la conformité de cette ordonnance avec les procédures budgétaires en vigueur. Le verso du document confirme l'approbation et l'exécution de cette dépense, avec des signatures et des mentions officielles. Légères jaunissures et pliures. 1 p. ½, format in-4°. 1798.
Vente samedi 5 avril 2025・11:00 (Europe/Paris)
Lieu de vente à venir 17, rue du Maréchal-Juin 20600 Bastia