NON VENU Lettre administrative relative aux listes d'émigrés - 1807 Document officiel, daté du 9 avril 1807 et émis par le Conseiller d'État, Préfet de la Seine et adressé au préfet du département de la Lozère, s'inscrivant dans le cadre de la politique de surveillance et de gestion des biens des émigrés sous le Premier Empire. En-tête imprimé arborant une gravure officielle représentant des symboles militaires, dont un casque, des armes croisées, des drapeaux et des attributs de la guerre. Ce document constitue une demande officielle concernant l'inscription du nom "Petit (François), charpentier de navire" sur le 6ᵉ supplément de la liste des émigrés. L'auteur souhaite vérifier si cette inscription est applicable ou non à un autre individu, Jean-François Petit, avocat, né à Paris le 18 octobre 1759 et y résidant. Il prie le destinataire de procéder à la vérification nécessaire et de lui transmettre les résultats dans les plus brefs délais.. Annotations manuscrites relatives à des dates ultérieures (18 avril et 23 avril 1807) indiquant le suivi de la demande. Quelques marques de pliures et légères traces d'usure sur les bords. 1 p., format in-4°. Historique : En 1807, sous le règne de Napoléon Ier, la France est en pleine expansion territoriale et en période de réorganisation administrative. Depuis 1802, des mesures de grâce ont été progressivement mises en place pour permettre le retour de certains émigrés, tout en maintenant un contrôle strict sur leurs biens. La gestion des biens confisqués et les demandes de radiation des listes d'émigrés étaient des préoccupations majeures de l'administration napoléonienne.